Chères consœurs, chers confrères, vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative à la réglementation environnementale et fiscale applicable aux enseignes et préenseignes mise à jour.Les plaques professionnelles et les signalétiques intermédiaires, en qualité d’enseignes, sont concernées par cette réglementation. Elle remplace la circulaire n°01620160408.
circulaire-n01620161026_enseigne-et-preenseigne
