Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté et l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin sont parus le 4 juin 2021 au journal officiel de la République française.
Ces textes viennent notamment inscrire définitivement dans le code de la santé publique aux articles R. 6316-1 et suivants la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de recourir au télésoin.
Ainsi, le masseur-kinésithérapeute qui souhaite recourir au télésoin en apprécie lui-même la pertinence et fait part de cette possibilité au patient. Le recours au télésoin relève en tout état de cause d’une décision partagée du patient et du masseur-kinésithérapeute.
Le masseur-kinésithérapeute peut exercer à distance ses compétences lorsque les soins ne nécessitent pas un contact direct en présentiel avec la patient ou l’utilisation d’un équipement non disponible auprès du patient.
Le masseur-kinésithérapeute qui recourt au télésoin doit inscrire dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé (DMP) :
- le compte rendu de la réalisation de l’acte de télémédecine ou de l’activité, et, le cas échéant, de la série d’activités, de télésoin ;
- les actes et les prescriptions effectués dans le cadre de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin ;
- son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à l’acte de télémédecine ou à l’activité de télésoin ;
- la date et l’heure de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin ;
- le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin.
Enfin, les tarifs des activités de télésoin réalisées par les masseurs-kinésithérapeutes et les majorations qui y sont associées ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le masseur-kinésithérapeute et le patient.
