Aides ENERGIE pour les cabinets

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Document à retrouver sur le site du CNO:

Pour faire face à la hausse du prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place trois dispositifs d’aides non cumulables dont vous pouvez bénéficier selon votre forme juridique et si vous avez souscrit un contrat professionnel auprès de votre fournisseur :

  • Le tarif garanti pour les très petites entreprises (TPE) pour l’électricité
  • Un bouclier tarifaire pour les TPE pour le gaz et l’électricité
  • Un amortisseur électricité

 

Eligibilité au tarif garanti pour les très petites entreprises (TPE) pour l’électricité

Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Plus d’informations ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#prix_limite_tpe

 

Eligibilité au bouclier tarifaire

Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit avoir :

  • Moins de 10 salariés
  • Un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
  • Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA

Plus d’informations ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#bouclier_2023

 

Eligibilité à l’amortisseur électricité

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :

  • Si vous êtes une TPE ou PME de moins de 250 salariés
  • Si votre entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire
  • Si votre compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kVA

Vous pouvez vérifier votre éligibilité en cliquant ici.

Plus d’informations ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#amortisseur

 

Pour bénéficier de l’une de ces aides, vous devez remplir cette attestation et l’envoyer à votre fournisseur d’électricité.

 

Source : Site officiel du ministère de l’Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

 

Les aides financières dont peuvent bénéficier en 2023 les établissements de santé, établissements et services médico-sociaux (ESMS), centres de santé et maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie sont détaillées dans une note d’information publiée au Bulletin officiel du 28 février 2023.

 

Modèle d’attestation aides énergie entreprise :

https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2023/03/modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf