Chère consœur, cher confrère,
Vos élus de la commission des contrats vous conseillent d’utiliser les nouveaux modèles de contrats en ligne.
Les modèles de contrat sont régulièrement mis à jour sur le site du CNO.
De ce fait, les anciens sont susceptibles de ne plus être conformes au code de déontologie.
Nous vous rappelons que tous les contrats et avenants ayant pour objet votre exercice professionnel (bail, statuts de société, contrats de collaboration, assistanat, remplacement, association, etc…) doivent être communiqués à votre CDO dans le mois suivant leur signature.
Vous pouvez désormais nous transmettre vos contrats directement via « Mon portail kiné » accessible également via l’application « Mon appli kiné ».
Si vous avez un doute ou une interrogation lors de la rédaction de vos contrats,vous pouvez nous adresser un projet de contrat non signé et toutes vos questons par mail : [email protected]
