Le Conseil national prend souvent des avis sur des pratiques qui peuvent poser question dans le cadre de l’exercice quotidien des praticiens. Ils sont la garantie pour les praticiens qui s’y conforment qu’ils exercent dans les meilleurs conditions de qualité, de sécurité et d’éthique. Le non-respect des avis est susceptible d’engager la responsabilité disciplinaire du professionnel, l’Ordre étant chargé de veiller à l’application des règles déontologiques. Un arrêt du Conseil d’État a reconnu au Conseil national la compétence d’émettre des avis constituant une source de droit souple.
AVIS N° | INTITULÉ DE L’AVIS |
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AVIS CNO n°2022-01 | RELATIF AUX OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES D’EXERCICE DES ENSEIGNANTS ET FORMATEURS CONCOURANT A LA FORMATION INITIALE OU CONTINUE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES. |
AVIS CNO n°2021-03 | RELATIF AUX DIPLÔMES ET TITRES |
AVIS CNO n°2021-02 | RELATIF AUX SPÉCIFICITÉS |
AVIS CNO n°2021-01 | RELATIF À LA PRATIQUE DES VENTOUSES |
AVIS CNO n°2020-01 | RELATIF A LA MICROKINÉSITHÉRAPIE |
AVIS CNO n°2019-04 | RELATIF A LA DÉFINITION D’UN CABINET DE KINÉSITHÉRAPIE |
AVIS CNO n°2019-03 | RELATIF AU RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE DANS LE CADRE FORMATION INITIALE CONTINUE |
AVIS CNO n°2019-02 | RELATIF AU TOUCHER PELVIEN |
AVIS CNO n°2019-01 | RELATIF A LA GESTION DE CABINET |
AVIS CNO n°2018-05 | RELATIF AUX DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES |
AVIS CNO n°2018-04 | RELATIF AU PARTAGE DES LOCAUX ET SALLE D’ATTENTE AVEC NON PROFESSIONNEL DE SANTÉ |
AVIS CNO n°2018-02 | RELATIF A L’OSTÉOPATHIE VISCÉRALE |
AVIS CNO n°2016-03 | RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE PAR LE MK |
AVIS CNO n°2016-02 | RELATIF AUX DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES |
AVIS CNO n°2016-01 | RELATIF A L’OSTÉOPATHIE CRÂNIENNE |
AVIS-CNO n°2015-03 | RELATIF A L’ACCUEIL DES ÉTUDIANTS STAGIAIRES |
AVIS-CNO n°2015-01 | RELATIF A L’ÉCHOGRAPHIE |
AVIS-CNO n°2014-06 | RELATIF AUX MANIPULATIONS ARTICULAIRES |
AVIS-CNO n°2014-05 | RELATIF AUX FONDEMENTS SCIENTIFIQUES DES ACTES DE MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES OSTÉOPATHES |
AVIS-CNO n°2014-04 | RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS NON IDENTIFIABLES A RAISON DE LA DISSIMULATION DE LEUR VISAGE |
AVIS-CNO n°2014-03 | RELATIF A LA BIOKINERGIE |
AVIS-CNO n°2014-02 | RELATIF AU AUX PROBLÉMATIQUES LIÉES AU ZONAGE |
AVIS-CNO n°2014-01 | RELATIF AU SECRET PROFESSIONNEL LORS DE LA TRANSMISSION DE DOCUMENT A L’ASSURANCE MALADIE |
AVIS-CNO n°2013-05 | RELATIF AUX CONTRATS PROPOSES PAR LA FNMF |
AVIS-CNO n°2013-03 | RELATIF A LA KINÉSIOLOGIE |
AVIS-CNO n°2013-01 | RELATIF A LA SOUS LOCATION |
AVIS-CNO n°2012-05 | RELATIF AUX CABINETS SECONDAIRES DES SEL ET SCP |
AVIS-CNO n°2012-03 | RELATIF A LA «FASCIATHÉRAPIE» |