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Outil d’établissement des contrats
Le Conseil national de l’ordre a établi des modèles de contrats au sein desquels figurent en...
Lire la suiteGuide laïcité
La commission éthique et déontologie du Conseil national a rédigé un guide sur « La Laïcité...
Lire la suiteProblème de contrat EPHAD
Si vous avez des difficultés avec les contrats avec les EPHAD, parlez-en à votre...
Lire la suiteLes contrats
Notre exercice peut nécessiter d’établir des contrats pour en protéger et en encadrer la...
Lire la suiteDécret sur l’utilisation des bilans
Vous trouverez en pièce jointe un décret publié le 02 08 09 au journal Officiel relatif au Bilan...
Lire la suiteMissions et recueil de textes
Les missions du conseil départemental : – il statue sur et effectue l’inscription au...
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